Droit à l’image

Le droit à l’image est un droit fondamental qui protège toute personne contre l’utilisation non autorisée de son image.

Dans le cadre d’une association sportive, ce droit s’applique aux adhérents, licenciés, entraîneurs, bénévoles et spectateurs identifiables.

Principe général

Aucune photo ou vidéo permettant d’identifier une personne ne peut être :

• diffusée (site internet, réseaux sociaux, affiches, presse),

• utilisée pour promouvoir l’association,

• partagée avec des partenaires (sponsors, institutions),

sans son accord préalable, libre et éclairé.

Consentement

L’association doit obtenir une autorisation écrite :

• souvent intégrée au formulaire d’adhésion,

• signée par la personne concernée ou par les représentants légaux pour un mineur.

Le consentement doit préciser :

• les types d’images (photos, vidéos),

• les supports de diffusion,

• la durée de l’autorisation,

• la possibilité ou non de retrait ultérieur.

Spécificités pour les mineurs

Le droit à l’image est encore plus strict.

• Double consentement obligatoire : enfant + représentants légaux.

• L’association doit être vigilante lors des compétitions, entraînements et événements.

Exceptions limitées

Certaines images peuvent être utilisées sans autorisation si la personne n’est pas le sujet principal :

• foule dans un stade,

• événement sportif global,

• scène où personne n’est individuellement mise en avant.

Mais dès qu’une personne est identifiable et constitue un élément principal de l’image, l’autorisation redevient obligatoire.

Responsabilité de l’association

L’association doit :

• assurer la gestion et la conservation des autorisations,

• respecter le RGPD si les images sont associées à des données personnelles,

• retirer rapidement toute image si une personne exerce son droit de retrait.

Sanctions possibles

En cas de non-respect :

• responsabilité civile (dommages-intérêts),

• sanctions pénales possibles (Article 226-1 du code pénal) en cas d’atteinte grave à la vie privée: les peines peuvent se monter de 15 000 à 45 000€ d’amende voire de l’emprisonnement

• obligation de retirer immédiatement les images diffusées.