Cotisations URSSAF
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Les associations sportives qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.
Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l’assurance chômage. Les clubs ayant des salariés doivent donc être inscrits en tant qu’employeurs auprès de l’URSSAF de leur département.
Des dispositions particulières sont prévues en matière de cotisations de Sécurité sociale pour prendre en compte certaines spécificités du monde sportif.
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Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
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Le CEA est réservé aux associations à but non lucratif situées en France métropolitaine et aux fondations employant (ou souhaitant employer) des salariés relevant du régime général. Le CEA leur permet d’accomplir gratuitement toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés.
L’association ou la fondation doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.